Statuts de l'association Calandreta Aimat Serre |
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Titre premier : constitution Article premier : constitution Entre les adhérents aux présents statuts, il est créé une association, à but non lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901. Cette association prend pour titre Calandreta « Aimat Serre » Elle est déclarée à la préfecture du Gard à Nîmes ; Elle est affiliée à la Confederacion de las Calandretas, à la Federacionde las Calandretas deLenguadoc, et à la Federacion de las Calandretas de Gard. L’association reconnaît à la Confederacionde las Calandretas l’agrément pédagogique de ses activités et s’engage à participer aux réunions, congrès, commissions administratives ou pédagogiques mises en place par cette instance, ceci ayant pour but la protection de l’identité des Calandretas et la garantie des lignes pédagogiques confédérales. Article 2 : objet L’association a pour objet l’enseignement aux enfants en langues occitane et française, de façon à former des enfants qui, en fin de cycle élémentaire, maîtrisent parfaitement les deux langues. Article 3 : siège Le siège social est fixé 2, rue André Girard, 30000 Nîmes ; il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Article 4 : durée La durée de l’association est illimitée. Titre 2 : composition Article 5 : catégories de membres L’association se compose de membres actifs, de fait, bienfaiteurs, fondateurs et d’honneur. Les membres actifs sont les personnes qui acquittent la cotisation prévue par l’assemblée générale ordinaire annuelle dans le règlement intérieur de l’association. Ce sont tous ceux qui contribuent à la réalisation de l’objet de l’association, dont les parents des enfants. Les membres de fait sont les enseignants et le personnel. Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales apportant leur soutien à l’association par un ou plusieurs dons manuels, financiers ou sous toute autre forme. Ils n'ont pas droit au vote dans l'association. Les membres fondateurs de l’école sont l’I.E.O. du Gard et la M.A.R.P.O.C. L’association peut désigner des membres d’honneur, pour service rendu. Ce titre est illimité. Les membres d’honneur sont désignés en assemblée générale ordinaire, et sont inscrits dans le registre spécial. Article 6 : accession au titre de membre Pour être membre, il faut :
Article 7 : perte du titre de membre La qualité de membre de l’association se perd par :
Titre 3 : assemblées générales Article 8 : dispositions communes aux deux assemblées L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers des membres. Les convocations doivent être envoyées au minimum quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Elles doivent mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Le bureau de l’assemblée est celui de l’Association. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés, sauf demande du vote à bulletins secrets par un adhérent au moins. Chaque membre a un droit de vote, sauf les membres bienfaiteurs qui n'ont pas droits de vote. Pour délibérer valablement, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires doivent atteindre un quorum. Si ce quorum n’est pas atteint, les assemblées seront re-convoquées, oralement, par écrit ou par tout autre moyen, ultérieurement et pourront délibérer quel que soit le nombre de présents. Les assemblées sont la vie de l'association où chacun doit participer. En cas d'empêchement il est possible de voter par procuration. Le nombre de procurations par membre est limité. Il est fixé dans le règlement intérieur Les membres cumulant différentes catégories, ne peuvent se prévaloir de voix supplémentaires. Article 9 : assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an. Elle entend les différents rapports moral, financier, d’activités et les comptes-rendus des différentes commissions. Elle approuve les différents rapports et les comptes de l’exercice clos. Elle entend le projet de budget pour l’exercice suivant et le vote. Elle délibère et statue sur les points de l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination des membres élus du Conseil d’Administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et le cas échéant approuve le règlement intérieur proposé par le Conseil d’Administration. Le quorum est de la majorité absolue des membres ayant un droit de vote. Article 10 : assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l’association. Le quorum est des 2/3 plus un des membres ayant un droit de vote Titre 4 : fonctionnement Article 11 : administration L’administration, la gestion de l’association et le suivi du projet pédagogique sont confiés à un conseil d’administration s’appuyant sur des commissions spécifiques, définies au règlement intérieur. Article 12 : administration provisoire La Confédération des Calandretas peut substituer un ou plusieurs administrateurs provisoires au conseil d'administration et au bureau. Cette substitution peut être décidée à la demande de l'association ou pour motif sérieux par le bureau confédéral. Le mandat du ou des administrateurs provisoires est limité dans le temps jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration par l'assemblée générale, qu'ils doivent convoquer dans un délai d'un an. Article 13 : Conseil d’Administration : composition Le conseil d'administration est composé de membres élus, de membres de droit et de membres invités. Les membres élus, d’un nombre supérieur au double de celui des membres de droit, sont élus par l'assemblée générale pour deux ans parmi les membres actifs. L’élection se fait soit par liste rayable, soit à main levée, soit à bulletin secret si un des votants exprime ce souhait. Un membre est élu s’il atteint la majorité absolue des votants présents Les membres sortants sont rééligibles. Les membres de droit sont le directeur de l’école, le personnel enseignant, un représentant du personnel non enseignant élu par ses pairs pour deux ans, un membre de l’I.E.O. du Gard et/ou de la M.A.R.P.O.C. mandaté par sa structure. Les membres invités sont : un représentant de chaque commission et un représentant de la Mairie. En cas de vacance d’un mandat par décès ou démission, chaque structure peut pourvoir au remplacement de son représentant par cooptation, le mandat de l’administrateur coopté prenant fin à l’expiration du mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu de pièces justificatives. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois et est ouvert à tous les membres de l’association. Article 14 : Perte du titre d’administrateur La qualité d’administrateur se perd, pour tout membre (élu, de droit ou invité) en cas de :
Article 15 : Vote du Conseil d’Administration Ont droit de vote les membres élus et de droit. La voie normale pour les prises de décisions est le débat d’idée, entériné par un vote. Le vote ne peut avoir lieu que si le nombre de votants exprimé respecte la proportion de la composition, c’est à dire les membres de droit représentant au maximum la moitié des membres élus. Par exemple, pour 2 membres élus présents à un CA, seul 1 membre de droit peut voter. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les électeurs du conseil d’administration cumulant des fonctions ne peuvent se prévaloir de voix supplémentaires. Il n’y a pas de procurations au conseil d’administration. Article 16 : Bureau Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres élus un bureau qui comprend au moins :
L’élection se fait soit par liste rayable, soit à main levée, soit à bulletin secret si un des votants exprime ce souhait. Un membre est élu s’il atteint la majorité absolue des votants présents Article 17 : ressources Les ressources de l’association se composent des cotisations, des contributions bénévoles, des dons et legs, des produits des fêtes et manifestations, des subventions et de toutes ressources légales Titre 5 : dispositions diverses Article 18 : modifications des statuts A l’exception du changement de siège social, les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord écrit du Président de la Confederacion de lasCalandretas et par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Le Conseil d’Administration peut décider du transfert du siège social. Article 19 : dissolution La dissolution de l’association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La Confederacion de las Calandretas est informée sans délai d’une telle convocation. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à La Confederacion de las Calandretas ou aux fédérations départementales ou régionales le cas échéant. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’association, excepté la reprise des apports. Article 20 : règlement intérieur Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et voté en assemblée générale ordinaire, précise tous les points qui n’ont pas été traités dans les présents statuts, et notamment :
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